Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions d'utilisation encadrent l'usage de la messagerie CléScan™ (ci-après « le Chat »), accessible depuis l'application mobile CléScan™ et depuis les pages web associées. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité. En utilisant le Chat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du service

Le Chat permet uniquement à une personne ayant trouvé un objet équipé d'un CléScan™ d'entrer en contact avec le propriétaire de cet objet précis, afin d'organiser sa restitution. CléScan™ ne propose aucune mise en relation aléatoire entre inconnus : chaque conversation est rattachée à un objet identifié et à son propriétaire. Les coordonnées personnelles du propriétaire ne sont pas communiquées au trouveur ; son identité reste protégée.

2. Contenus et comportements interdits

Vous vous engagez à utiliser le Chat de manière respectueuse et conforme à la loi. Sont strictement interdits, sans tolérance :

• le harcèlement, les insultes, les propos dégradants ou intimidants ;
• les menaces, l'incitation à la violence ou tout propos à caractère haineux ou discriminatoire ;
• les contenus à caractère sexuel, obscène ou inapproprié ;
• le spam, la publicité non sollicitée, les arnaques et tentatives d'hameçonnage ;
• la demande de rançon ou toute exploitation abusive de la situation de restitution ;
• la divulgation de données personnelles d'un tiers sans son consentement ;
• tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui.

3. Signalement d'un contenu

4. Blocage d'un utilisateur

5. Modération et délai de traitement

CléScan™ met en œuvre un filtrage automatique des contenus inappropriés ainsi qu'une modération humaine. Les contenus signalés sont examinés et traités dans un délai de 24 heures. Lorsqu'un contenu est jugé contraire aux présentes conditions, nous procédons à sa suppression et, le cas échéant, à l'exclusion de l'utilisateur à l'origine du contenu (bannissement de la conversation et, en cas de récidive, blocage durable de l'accès au service).

6. Conservation des conversations

Les conversations sont temporaires et automatiquement supprimées passé un délai de 48 heures après leur création, sauf obligation légale de conservation à des fins de modération ou de signalement aux autorités compétentes.

7. Manquements et sanctions

Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner, sans préavis, la suppression des contenus concernés, la fermeture de la conversation et l'interdiction d'accès au service. CléScan™ se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal.

8. Responsabilité

CléScan™ fournit un outil de mise en relation entre un trouveur et un propriétaire et ne saurait être tenu responsable des contenus échangés par les utilisateurs, ni des suites données à une restitution. Chaque utilisateur demeure seul responsable des messages qu'il publie.

9. Acceptation

L'accès au Chat est conditionné à l'acceptation expresse des présentes conditions. En cochant la case d'acceptation ou en utilisant le Chat, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour signaler un abus, vous pouvez nous écrire à support@clescan.fr.